Politique de confidentialite

Donnees traitees

Le cabinet traite les informations necessaires a la gestion des rendez-vous: identite, coordonnees, date de naissance, informations de rendez-vous, notes utiles a l'organisation de la consultation, historique des actions de compte patient, rappels email/SMS et traces techniques de securite.

Finalites

• Organiser, confirmer, modifier ou annuler les rendez-vous.
• Envoyer les emails et SMS transactionnels: confirmation, rappel, creation ou reinitialisation du mot de passe.
• Gerer l'espace patient, les demandes de modification d'email et de suppression de compte.
• Tenir une liste interne de blocage en cas d'abus ou de contraintes operationnelles du cabinet.
• Assurer la securite, le diagnostic technique et la continuite du service.

Bases legales

Les traitements lies aux rendez-vous et au suivi administratif reposent sur l'execution de la relation de soins et de la demande du patient, conformement a l'article 6.1.b du RGPD. Les donnees de sante ou donnees pouvant reveler un contexte medical sont traitees dans le cadre de la prise en charge par un professionnel de sante, conformement a l'article 9.2.h du RGPD.

Sous-traitants

Les donnees peuvent etre traitees par des prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement du service: hebergement en Union europeenne, service d'envoi email, service SMS et outils de supervision technique. Les donnees sont chiffrees en transit par TLS lorsque le site et les API sont utilises.

Durees de conservation

• Rendez-vous et elements rattaches au suivi: conserves selon les obligations medico-legales applicables.
• Comptes patients: conserves tant que le compte est actif ou qu'une obligation legitime impose leur conservation.
• Emails/SMS transactionnels et journaux techniques: conserves pour une duree limitee necessaire a la preuve d'envoi, au support et a la securite.
• Demandes temporaires, liens de verification et intentions de rendez-vous non finalisees: purgees automatiquement apres expiration.

Droits des patients

Vous pouvez demander l'acces, la rectification, la limitation ou, lorsque le RGPD le permet, l'effacement de vos donnees. Les demandes peuvent etre adressees au cabinet par telephone ou via les moyens de contact habituels. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de l'Autorite de protection des donnees: autoriteprotectiondonnees.be.