Politique de confidentialité

Données traitées

Le cabinet traite les informations nécessaires à la gestion des rendez-vous: identité, coordonnées, date de naissance, informations de rendez-vous, notes utiles à l'organisation de la consultation, historique des actions de compte patient, rappels email/SMS et traces techniques de sécurité.

Finalités

• Organiser, confirmer, modifier ou annuler les rendez-vous.
• Envoyer les emails et SMS transactionnels: confirmation, rappel, création ou réinitialisation du mot de passe.
• Gérer l'espace patient, les demandes de modification d'email et de suppression de compte.
• Tenir une liste interne de blocage en cas d'abus ou de contraintes opérationnelles du cabinet.
• Assurer la sécurité, le diagnostic technique et la continuité du service.

Bases légales

Les traitements liés aux rendez-vous et au suivi administratif reposent sur l'exécution de la relation de soins et de la demande du patient, conformément à l'article 6.1.b du RGPD. Les données de santé ou données pouvant révéler un contexte médical sont traitées dans le cadre de la prise en charge par un professionnel de santé, conformément à l'article 9.2.h du RGPD.

Sous-traitants

• Des prestataires techniques peuvent intervenir uniquement pour l'hébergement, la maintenance, le support, l'envoi d'emails et l'envoi de SMS.
• Ces prestataires ne traitent que les données strictement nécessaires à leur mission.
• Le service email reçoit uniquement les emails à envoyer.
• Le service SMS reçoit uniquement le numéro de téléphone du destinataire et le contenu du SMS à envoyer.

Les données sont chiffrées en transit par TLS lorsque le site et les API sont utilisés.

Destinataires et accès

• Le Dr Christophe Daniel peut consulter toutes les données nécessaires à la gestion du cabinet et des rendez-vous.
• Le secrétariat du cabinet peut consulter les données nécessaires à la gestion administrative des rendez-vous.
• Les autres médecins du cabinet ne consultent pas les données via ce service; l'accès médical est réservé au Dr Christophe Daniel.
• Les données ne sont pas revendues et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Rendez-vous et éléments rattachés au suivi: conservés selon les obligations médico-légales applicables.
• Comptes patients: conservés tant que le compte est actif ou qu'une obligation légitime impose leur conservation.
• Emails/SMS transactionnels et journaux techniques: conservés pour une durée limitée nécessaire à la preuve d'envoi, au support et à la sécurité.
• Demandes temporaires, liens de vérification et intentions de rendez-vous non finalisées: purgées automatiquement après expiration.

Droits des patients

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation ou, lorsque le RGPD le permet, l'effacement de vos données. Les demandes peuvent être adressées au cabinet par téléphone ou via les moyens de contact habituels. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données: autoriteprotectiondonnees.be.